Conditions Générales de Vente

ventedemodelisme.fr

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, ventedemodelisme.fr :

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ventedemodelisme.fr, ci-après dénommées « l'utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ventedemodelisme.fr et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Statut : ventedemodelisme.fr n'est pas un fabricant, mais un détaillant des produits affichés sur le site web ; nous sommes donc dépendants des fabricants de matériel.

Site ouvert 7 jours sur 7. L'administration et le traitement des commandes sont fermés le week-end.

1La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client (adresse e-mail) et de son mot de passe, qui lui est strictement personnel.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client sur ventedemodelisme.fr devra suivre une procédure d'inscription en ligne. Ce compte client est personnel.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ventedemodelisme.fr et l'utilisateur.

Toute commande signée de l'utilisateur par le « clic de confirmation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente.

Le « clic de confirmation », associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Pour les paiements par chèque et par virement, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.

Le processus de commande : le client passe sa commande sur le site. ventedemodelisme.fr vérifie si le produit est bien en stock dans ses locaux ou chez le fournisseur. Le client est ensuite livré. Les commandes se paient lors de leur passage et sont débitées selon le moyen utilisé. Le client est averti par e-mail de l'expédition de sa commande.

À défaut de disponibilité du produit, ventedemodelisme.fr s'engage à en informer le client. La commande sera, soit maintenue par décision du client avec l'attente qui lui sera indiquée (il sera alors prévenu par e-mail de l'expédition de son colis), soit modifiée pour un autre produit. Si le client décide d'annuler la commande : un chèque sera annulé, un virement remboursé, un paiement PayPal recrédité sur le compte PayPal du client et un paiement par carte bancaire remboursé sur le compte carte bancaire.

La société LCDP s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks réellement disponibles des produits et/ou chez les fournisseurs.

La mention « produit en stock » ou la « mention d'un délai » suppose que le produit nécessite un certain délai et/ou qu'il est soit en stock dans nos locaux, soit en stock chez le fournisseur. Toutefois, entre le moment où le client passe commande et les mouvements de stock chez ventedemodelisme.fr ou chez le fabricant, il se peut que le produit ne soit plus disponible ou demande un délai supplémentaire.

Dans le cas de délais supplémentaires, seuls les délais imposés par le fabricant seront appliqués : dans ce cas, ventedemodelisme.fr, comme ses clients, est dépendant du délai donné par le fabricant du matériel. Dans le cas où le produit n'est plus disponible, le client peut demander son remplacement par un ou plusieurs produits d'égale valeur.

Un remboursement pourra être proposé sous forme d'avoir sur notre site ventedemodelisme.fr. Nous ne sommes pas fabricants, mais détaillants, donc dépendants des fabricants de notre profession. Même si nous nous informons régulièrement de la disponibilité des produits chez les fabricants, ventedemodelisme.fr ne peut en aucune manière être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire, partielle, totale ou définitive d'un ou plusieurs produits chez un fournisseur.

Les fournisseurs et/ou fabricants ne rendent pas compte de leurs stocks ni de la cessation de fabrication de produits à ventedemodelisme.fr. Ils ne nous préviennent pas et nous sommes parfois placés devant le « fait accompli » lorsqu'un client passe commande et que le produit est en rupture ou n'est plus fabriqué. Nos mentions de disponibilité, ou toute autre mention, sont celles fournies par le fournisseur. Nous en sommes donc tributaires.

Les produits en promotion ou en soldes ne sont pas remboursés ; un avoir peut être émis si le produit ne convient pas ou s'il a été détérioré lors du transport. Cet avoir sera remis au client dès le retour du produit.

En cas de congés des fabricants et fournisseurs, qui demanderaient donc un délai supplémentaire, une commande ne peut être remboursée sur ce motif. Souvent, les fournisseurs ne nous communiquent pas leurs dates de congés.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 09 60 53 02 48 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).

2Les prix

Les prix des produits sont ceux valables au moment de leur mise en ligne. Ils sont donc sans engagement et susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants et des fournisseurs.

Dans le cas d'un achat à distance (Internet ou vente par correspondance), nous ne vous adresserons pas, sans votre accord, un article modifié ou à un prix différent de celui commandé et figurant sur le site ventedemodelisme.fr.

3Le traitement de la commande

En cas d'erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs généralement dues à des problèmes techniques temporaires) ou d'indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par téléphone ou par e-mail par notre service de vente par correspondance. Un avoir lui sera proposé.

Toutes les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En règle générale, les commandes sont traitées dans les 3 à 6 jours ouvrés.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'écrire à : contact@ventedemodelisme.fr.

4La livraison et l'expédition

Le délai annoncé sur le site ou dans la fiche produit est indicatif et totalement dépendant des conditions météorologiques importantes empêchant la circulation, ainsi que des périodes de fêtes. La livraison s'effectue en France et partout dans le monde.

Pour les livraisons en France métropolitaine, il faut compter environ une semaine (jours fériés exclus) entre le jour où nous réceptionnons votre commande et le jour où vous êtes livré à votre domicile, compte tenu du délai du transporteur.

Autrement dit, ne peuvent être inclus dans ce délai les jours écoulés pour l'acheminement de votre bon de commande ni la préparation de la commande. Ces délais ne peuvent en aucun cas être appliqués si les articles commandés ne sont pas disponibles. Ils ne sont valables que pour les livraisons en France métropolitaine.

Avant de choisir cette option, vérifiez en ligne la disponibilité des articles.

Si nos délais de livraison vous semblent trop longs, n'hésitez pas à nous appeler. Il se pourrait que votre commande n'ait pas pu être traitée comme nous l'aurions souhaité, ou que votre colis ait bien été expédié mais ne vous soit pas parvenu. Nous ne pouvons pas, malgré tous nos efforts, maîtriser l'ensemble de la chaîne de distribution. Nous essaierons alors de trouver ensemble une solution pour vous satisfaire.

En tout état de cause, ventedemodelisme.fr ne pourra être considérée comme responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison ou de non-livraison des produits commandés et acheminés par un transporteur indépendant.

En fonction de votre choix du mode d'expédition et des articles commandés (poids, volume), c'est soit La Poste qui vous livrera, soit un transporteur.

ventedemodelisme.fr envoie ses colis via divers transporteurs. Toutefois, afin de pallier d'éventuels problèmes de livraison et de casse dont le coût ne peut être supporté par notre site web, il faut noter que, pour un simple colis (à domicile ou en point relais), les règles de remboursement ne sont pas basées sur la valeur du colis, mais sur le poids, soit 23 euros par kilogramme. Vous devez impérativement contrôler votre colis à sa réception et, si nécessaire, faire les réserves d'usage. Si de telles réserves ne sont pas faites, ventedemodelisme.fr ne pourra en aucune manière procéder à un remboursement sous quelque forme que ce soit.

Attention : en cas de retour de colis pour adresse incorrecte ou colis non réclamé, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client.

Si vous n'êtes pas à votre domicile lors du passage de votre facteur ou du transporteur, il vous laissera un avis dans votre boîte aux lettres ; vous pourrez alors aller retirer votre colis auprès du transporteur ou de votre bureau de poste distributeur.

Enfin, la plupart des transporteurs demandent désormais un numéro de téléphone pour joindre le destinataire du colis, même en point relais. Le numéro de téléphone est donc obligatoire sur votre compte.

Chronopost et autres transporteurs : les mentions « livré sous 24, 48 ou 72 h » et autres délais ne sont valables que si le produit est en stock dans nos locaux.

5Les modalités de paiement

5.1 — Paiement par carte bancaire

Une commande, comme chez tous les commerçants en ligne, se règle à la commande et donc à l'avance, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l'utilisateur est débité dès réception de la commande par nos services, qui la traitent alors.

À propos des normes Verified by Visa (3-D Secure) et SecureCode (SPA-UCAF) : grâce à Verified by Visa (3-D Secure) et SecureCode (SPA-UCAF), les acheteurs peuvent s'identifier sur les sites de commerce électronique, supprimant ainsi les possibilités de fraude et garantissant au commerçant que la transaction ne sera pas répudiée.

Verified by Visa et SecureCode ne remplacent pas les transactions sécurisées SSL ; ils fournissent un élément qui manquait jusqu'à présent : l'identification de l'acheteur. Ces protocoles établissent des standards de communication permettant à l'internaute de s'identifier en temps réel, immédiatement après avoir saisi son numéro de carte de crédit sur la page de paiement. Deux conditions doivent être remplies pour que le système fonctionne :

• le site e-commerce doit être équipé d'un module spécifique certifié par Visa ou Mastercard ;
• l'acheteur doit avoir reçu de sa banque un système d'identification certifié par Visa ou Mastercard.

Quand ces deux conditions sont remplies, il n'est plus possible d'utiliser sa carte de crédit sur Internet sans code secret.

Pour encourager l'utilisation de ce système, Visa et Mastercard offrent aux commerçants qui intègrent le module une sécurité accrue contre la fraude, même si l'acheteur n'a pas reçu de sa banque le système nécessaire pour s'identifier. La banque et/ou l'acquéreur auquel le commerçant est affilié sont responsables de la communication et du traitement des conditions Visa et Mastercard auprès du commerçant. L'option « Fraud prevention » comprend aussi la détection automatique du pays où la carte de crédit a été émise et du pays de l'adresse IP de l'acheteur.

5.2 — Paiement par chèque

Par chèque bancaire français ou international, ou par chèque postal, adressé à : LCDP, LES GRANGES, 1 rue Sésame, 69550 CUBLIZE.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le cycle de traitement de la commande prendra effet à compter du jour de l'encaissement réel du chèque.

5.3 — Paiement par virement bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement. Des notifications de rappel vous seront automatiquement envoyées par e-mail.

Défaut de paiement

ventedemodelisme.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement en plusieurs fois sans frais est une facilité de caisse que ventedemodelisme.fr accorde à ses clients. Tout impayé sur un échéancier de paiement en X fois sans frais fera l'objet d'une demande de règlement immédiat de la totalité de la facture. Si le client ne peut honorer cette facture, aucun remboursement ne sera effectué sur les mensualités versées auparavant et ventedemodelisme.fr pourra demander la restitution du matériel. Dans le cas où aucune de ces solutions ne pourrait s'appliquer, ventedemodelisme.fr saisira les autorités compétentes.

Option de paiement en X fois — crédit gratuit

L'utilisation de cette solution de paiement, en raison de son fonctionnement, nécessite un délai supplémentaire pour la livraison, qui peut varier entre 4 et 8 jours.

6Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur), frais de livraison inclus pour la France.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont révisés chaque année.

7Droit de rétractation, retour, échange, annulation, remboursement

Le droit de rétractation est de 14 jours (sans motif ni pénalité). Le client paie les frais de retour. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange proposé par un bon d'avoir ou d'un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire : par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du client, les produits d'enregistrement audio ou vidéo dont le blister de protection a été retiré, ou tout produit périssable, etc., ainsi que les articles faisant l'objet d'une promotion.

Pour annuler son achat, le consommateur doit envoyer une lettre de rétractation et renvoyer son achat. Il doit le faire avec accusé de réception, pour prouver qu'il a bien fait le nécessaire dans les délais.

Un remboursement peut demander entre 4 et 15 jours selon la charge de travail de la comptabilité.

Toute commande annulée par le client avant sa livraison sous prétexte qu'il a trouvé le produit ailleurs (stock ou tarif) ne sera pas acceptée. En effet, une commande passée par un client est une commande exécutée auprès de nos fournisseurs et payée par nos soins.

8La réception de votre colis

Au moment de la réception de votre colis, il vous appartient de vérifier scrupuleusement son état et son contenu. Soyez vigilant, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable.

Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez, à l'ouverture, que vos articles sont endommagés ou manquants, deux options se présentent à vous :

S'il s'agit d'une livraison par La Poste : signalez-le sur le récépissé. Vous disposez de 3 jours pour envoyer une protestation à La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), puis informez-nous en précisant le problème et en indiquant vos numéros de client et de commande. ventedemodelisme.fr déposera une réclamation auprès de son bureau de poste distributeur.

S'il s'agit d'une livraison par transporteur, avant de signer le récépissé de livraison et en présence du livreur :

• vérifiez l'aspect extérieur de votre colis ;
• vérifiez que le nombre et le poids du ou des colis correspondent bien à ceux indiqués sur le récépissé de livraison ;
• ouvrez votre colis, même si son aspect extérieur vous paraît impeccable et même si vous n'avez pas besoin immédiatement des articles ; déballez tout de suite le contenu et vérifiez la conformité des articles par rapport à votre facture.

Nos colis sont tous cerclés d'une bande adhésive. Vérifiez que cette bande est intacte. Si, au moment de la livraison, vous constatez qu'un article a été endommagé pendant le transport ou qu'un article est manquant : refusez le ou les colis et émettez par écrit toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison du transporteur avant de le signer. Signalez au transporteur l'avarie ou le ou les articles manquants sous 72 h et par lettre recommandée.

Prenez ensuite contact avec ventedemodelisme.fr, par courrier de préférence, en précisant le problème et en indiquant vos numéros de client et de commande. Nous ferons alors immédiatement le nécessaire et procéderons en priorité, soit au remplacement, soit à un envoi complémentaire du ou des articles manquants.

Attention : si aucune réserve n'est formulée auprès du transporteur dans les formes et délais légaux, ventedemodelisme.fr ne peut ni échanger, ni rembourser, ni réexpédier gracieusement les articles détériorés ou manquants.

8.1 — Article défectueux

Si un article est défectueux, ventedemodelisme.fr vous laisse un délai d'un mois à compter de la date de réception pour nous le retourner en port payé, dans son état et son emballage d'origine ; les frais de port vous seront remboursés.

Si l'utilisateur effectue une nouvelle commande dont le montant est supérieur, il devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur se verra proposer, dès réception de la demande, un avoir sous forme de code (utilisable sur le site) pour le remboursement de la différence.

Pour tous les échanges, sauf s'il s'agit d'une erreur de ventedemodelisme.fr, les frais d'expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour tout remplacement.

8.2 — Retour des marchandises

Important : afin d'en faciliter le traitement par nos services, avant de retourner un article, contactez-nous à contact@ventedemodelisme.fr pour nous informer du motif du retour.

Le produit doit être retourné dans son emballage intérieur comme extérieur d'origine. Glissez dans votre colis — et non par lettre séparée — une copie de votre facture. Dès réception, nous vous ferons parvenir un article de remplacement ou porterons au crédit de votre compte le montant des articles retournés (hors frais d'expédition), si vous le souhaitez.

Si vous vous êtes trompé dans la référence ou dans la taille d'un article commandé, procédez de la même façon. En cas de doute, pour éviter toute erreur avant de passer commande, vous pouvez appeler nos spécialistes, qui vous renseigneront et vous guideront dans le choix de vos articles. Attention : un conseil n'engage pas ventedemodelisme.fr, car le client est le seul décideur quant au contenu de sa commande.

9Garantie

Pour tout achat d'une radio ou de matériel électronique (sauf servomoteurs, accus, consommables, maquettes et modèles radiocommandés), et dans le cadre de leur utilisation normale, nous ajoutons 3 mois de garantie à celle du constructeur.

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (art. L.211-1 du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. Sauf en cas de garantie légale, tout défaut, vice ou casse non contesté dans les 3 mois ne peut donner lieu à réclamation.

En cas de problème, contactez-nous directement et exposez-nous clairement les faits. Avec notre accord, retournez-nous la marchandise en valeur déclarée ou en recommandé.

C'est votre facture qui fait office de bon de garantie. Conservez-la précieusement : elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux que vous pourriez être amené à nous retourner, ou de vous en munir en cas de besoin. En cas de problème, contactez-nous par e-mail.

10Le service après-vente

Si, après la période de garantie du fabricant, vous rencontrez un problème, contactez-nous : nous pouvons vous proposer un service de réparation dont les frais seront calculés au plus juste. Un devis peut être effectué.

Important : contactez-nous à contact@ventedemodelisme.fr (numéro non surtaxé) pour obtenir votre numéro d'autorisation SAV avant de retourner un article au SAV. Indiquez ce numéro sur votre colis. Aucun SAV ne peut être traité sans ce numéro d'accord.

11L'engagement ventedemodelisme.fr

Nous nous engageons à pratiquer les meilleurs prix sur le marché français, afin de pouvoir vous assurer un bon conseil et un bon SAV.

12Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de ventedemodelisme.fr à : contact@ventedemodelisme.fr.

13Responsabilité

ventedemodelisme.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de ventedemodelisme.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ventedemodelisme.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14Données nominatives

ventedemodelisme.fr se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par ventedemodelisme.fr, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant son e-mail à ventedemodelisme.fr, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de ventedemodelisme.fr par e-mail, téléphone ou SMS, comme indiqué lors de la création du compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour. C'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de ventedemodelisme.fr :

• soit directement sur Internet, dans « Mon espace client / Je modifie mes coordonnées personnelles / Newsletter ventedemodelisme.fr » : cochez « Je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir » ;
• soit par courrier, en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à : LCDP — Service Relation Clientèle, LES GRANGES, 1 rue Sésame, 69550 CUBLIZE, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, votre référence client.

ventedemodelisme.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un mode de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service client, certains appels peuvent être enregistrés. Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.

Caractère volatile des données recueillies sur le site

Pour traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains paramètres communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous consultez, ceux que vous achetez, etc. Les cookies sont des programmes utilisés dans le seul but de mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre achat terminé, ces informations sont automatiquement effacées : nos cookies sont de ceux que l'on nomme « cookies volatiles ». Pas d'inquiétude.

Protection des données personnelles

En tant que site de vente par correspondance, nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à notre site.

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par la Caisse d'Épargne et SP PLUS, reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et la Caisse d'Épargne est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circulent jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.

Respect des réglementations françaises

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

15Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ventedemodelisme.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ventedemodelisme.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents, ou leur utilisation dans un autre but, constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ventedemodelisme.fr.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de ventedemodelisme.fr et utilisant la technique du framing ou de l'in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ventedemodelisme.fr.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de ventedemodelisme.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

16Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

17Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ventedemodelisme.fr.

18Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ventedemodelisme.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

19Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Ce site est conforme à la législation française ; en aucun cas LCDP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

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